Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)
La déclaration de ruches 2020 : du 1er septembre au 31 décembre 2020
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part[1]. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.
Modalités de déclaration de ruches 2020 :
La déclaration de ruches 2020 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2020 en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.
La déclaration de ruches consiste à renseigner :
– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas d’un accès à internet, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès en mairie. Pour cette campagne 2020, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2020 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
[1] Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.
consignes tour de france
?Port du masque obligatoire sur l’ensemble du parcours❗?
aucune festivité, rassemblement, animation n’aura lieu sur l’ensemble du parcours en Isère.
Merci de prendre connaissance des consignes dans le document joint.
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Collectes exceptionnelles !
En Septembre, plusieurs collectes exceptionnelles sont proposées aux habitants du SICTOM de la région de Morestel :
Jusqu’au 12 septembre :
A l’occasion du passage du Tour de France, vous pouvez donner vos téléphones portables usagés à l’éco-organisme Ecosystem :
– soit en récupérant une enveloppe pré-affranchie dans l’une des déchetteries,
– soit en le déposant dans l’urne à disposition de la déchetterie de St-Jean de soudain à l’accueil du SICTOM à Passins.
Ces dons permettent à Ecosystem d’offrir 100 mobiles reconditionnés aux plus démunis, via le CCAS de la Tour du Pin, ville étape du Tout de France, le 15 septembre prochain à l’occasion d’une cérémonie organisée sur la zone de départ.
Samedi 19 Septembre :
Le SICTOM de la région de Morestel propose une collecte exceptionnelle des vélos en déchetteries.
En partenariat avec l’association de réinsertion professionnelle « Cycles & Go », venez déposer vos vieux vélos pour leur donner une seconde vie, la journée du samedi 19 septembre (horaire des 8 déchetteries su SICTOM : 9h à 18h + déchetterie des Abrets : 9h00-11h50 / 14h-17h20).
Pour suivre toute l’actu du SICTOM, retrouvez-nous sur Facebook
COMMUNIQUE /PREFECTURE de L’ISERE : PORT DU MASQUE à partir du 7 septembre 2020 dès 7h00
ARANDON-PASSINS : PROTOCOLE RENTREE SCOLAIRE (maternelle et élémentaire)
Chers parents, chers enfants chers élèves, 
J’espère que cet été a été agréable pour chacun d’entre vous.
Les vacances prennent fin, mais vous avez probablement hâte de retrouver vos camarades.
Cette rentrée sera aussi celle de la prudence.
Pour vous protéger et protéger également vos proches,
grands et petits, parents et professeurs, de même que le personnel encadrant devront respecter des consignes, contraignantes mais indispensables.
En attendant de vous accueillir, je vous souhaite une bonne reprise.
Marinette Sandrin
PROTOCOLE RENTREE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE (clic sur le lien)
modalités d’accueil arandon septembre 2020
PROTOCOLE RENTREE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE (à lire ci-dessous)
ARANDON-PASSINS : coupure ENEDIS
l’électricité en réseau, vous informe d’une coupure de courant pour travaux concernant la commune de ARANDON PASSINS
Dans la mesure du possible, Enedis effectue ses travaux sans interrompre l’alimentation électrique de ses clients. Cependant une coupure de l’alimentation électrique est parfois nécessaire pour la réalisation de certains actes techniques. Ce sera le cas pour des travaux que nous allons réaliser sur le réseau électrique qui alimente une partie du territoire de votre commune
Horaires des coupures : mercredi 9 septembre 2020 / de 08h00 à 12h00
Quartiers ou lieux-dits :
95 ROUTE DES BALMETTES
15, 36, 72 ROUTE DU CHARBINAT
25, 43, 55, 117, 133, 141, 151, 163, 189, 197, 231, 251, 287, 369, 52, 128 au 134, 196, 206, 214, 236, 284, 302, 314 ROUTE DE SERMERIEU
1887, 1893, 1899, 2043, 2157, 1792, 1886, 1928, 1992, 2000 au 2002, 2018, 2032, 2068 au 2070, 2132, 2138, 2168 ROUTE DE LYON
11 au 19, 39, 71, 79, 14, 18, 28, 32, 48, 70, 88, 106, 110 au 112, 136 rue LEON BERTHET
13, 31, 30 chemin DE MORGIER
1, 37 ROUTE DE CREVIERES
chemin DU VERNET
rue LOUIS THOMAS
31, 18, 24 au 26 chemin DE LA ROSE
66 au 70 ROUTE DU CHATEAU
impasse DU PLAN D EAU
LA GARE
16 BELVEDERE DE L EGLISE
505, 468, 512 chemin DU DOUVENT
9, 47, 463, 557, 661, 673, 78, 130 au 132, 182, 440 au 444, 534, 540, 638 ROUTE DE L EGLISE
121, 151, 175, 181, 227, 42 au 56, 60 au 62, 84, 106, 138 au 148, 178, 210 TRAVERSE DU LOT BRUYERES
5, 13 au 15, 2 au 4, 12, 20 place LEON THOMAS
35, 51, 83, 44 rue JOSEPH GALLAY
En parallèle, ENEDIS informe directement l’ensemble des particuliers et professionnels de la commune qui seront touchés par la coupure.
Conscientes de la gêne occasionnée, et plus particulièrement en cette période de relance d’activité, nos équipes mettent tout en œuvre pour réduire autant que possible les perturbations liées à ces travaux. L’alimentation pourra être rétablie à tout moment avant la fin de la plage indiquée.
Souhaitant que cette information préalable permette à chacun de s’organiser au mieux, nous vous remercions de votre compréhension et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le Chef d’Agence