Dans un souci de limitation de la propagation du virus et pour faire face à la réduction des effectifs liée à la COVID-19, le service de collecte des ordures ménagères a été réorganisé !

Pour la commune déléguée de Passins

La collecte des ordures ménagères se fera désormais uniquement les semaines paires :

1. Semaine 46 : du 09 au 14 novembre
2. Semaine 48 : du 23 au 28 novembre
3. Semaine 50 : du 7 au 12 décembre
4. Semaine 52 : du 21 au 26 décembre
5. …

Pour la commune déléguée d’Arandon

La collecte des ordures ménagères se fera désormais uniquement les semaines impaires :

1. Semaine 47 : du 16 au 21 novembre
2. Semaine 49 : du 30/11 au 5 décembre
3. Semaine 51 : du 14 au 19 décembre
4. Semaine 53 : du 28/12 au 02 janvier 2021
5. …

Le jour de collecte reste le jeudi matin.

Attention, les horaires peuvent changer. Votre bac doit être sorti la veille au soir.

FAQ Covid-19 : la gestion des déchets, la réparation d’objets, l’achat de seconde main :

https://www.ecologie.gouv.fr/faq-covid-19-mesures-prises-gestion-des-dechets

« Les déchèteries du SICTOM de la Région de Morestel restent ouvertes jusqu’à nouvel ordre, toutefois, les usagers qui s’y rendent prennent le risque d’être verbalisés. Les services de la Préfecture confirmeront la position du département en début de semaine prochaine. »

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés,

A R R Ê TE DU 17 OCTBRE 2020

Article 1
: Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 17 octobre 2020 à
00h00, sauf l’interdiction prévue à l’article 10 d’utilisation pour des ERP de type L (salles des fêtes et
salles polyvalentes) pour l’accueil des fêtes familiales qui entrera en vigueur le lundi 19 octobre 2020 à
00h00.

TITRE I
Dispositions applicables à l’ensemble des communes du département de l’Isère

Article 2
: Tout rassemblement, réunions ou activités de plus de 6 personnes, quelle qu’en soit la
nature, sur la voie publique ou dans les espaces publics (places, parcs et jardins…) sont interdits, à
l’exception des rassemblements
:
• à caractère revendicatif qui ont fait l’objet d’une déclaration en préfecture (art. L.211-1
du code de la sécurité intérieure)

• à caractère professionnel
;
• dans les établissements recevant du public autorisés à ouvrir et les services de
transports de voyageurs
;
• organisés à l’occasion des cérémonies funéraires
;
• liés aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte
professionnelle
;
• ayant lieu à l’occasion des marchés
;
• dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins
et actes de vaccination
;
• dans le cadre de l’aide alimentaire aux populations vulnérables.

Article 3 : Mesures applicables aux établissements recevant du public (ERP)

Article 3.1 :
Les évènements ne permettant pas le port du masque en continu sont interdits dans
tout type d’ERP. La consommation de denrées alimentaires et de boissons y est interdite à l’exception
des ERP de type N (restaurants et débits de boissons).
Article 3.2 : La location et le prêt de salle sont interdits, à compter du lundi 19 octobre 2020 à
00h00, pour les événements festifs ou familiaux dans tout type d’ERP. Les rassemblements festifs
peuvent se comprendre comme les événements avec restauration / boisson susceptibles de se
transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires. Ainsi, une
salle des fêtes ou de spectacle (ERP de type L), salle omnisports (ERP de type X), une tente (ERP de type
CTS), un restaurant (ERP de type N) ne peuvent plus accueillir du public pour une fête de mariage,
d’anniversaire, de communion ou encore une soirée étudiante.

Article 3.3 :

La jauge maximale autorisée dans les établissements recevant du public (hors
équipe organisatrice, exposants et dispositifs de secours…) est fixée à 1 000 personnes, à l’exception
des grands magasins et centres commerciaux dans lesquels la jauge maximale est fixée à 5 000
personnes
.
Article 3.4 :

Dans les ERP de type N (restaurants et débits de boissons), la consommation de
boissons ou de denrées alimentaires n’est autorisée qu’à table, dans la limite de 6 personnes par table,
d’un espacement d’un mètre entre les chaises de tables différentes et dans le respect du protocole
sanitaire figurant en annexe 3 du présent arrêté.
Article 3.5 : Dans tous les établissements recevant du public où les personnes sont en position
debout et/ou amenées à se déplacer (musées, parcs d’attractions, magasins, foires et salons…), une
jauge de 4 m² par personne doit être respectée.

Article 3.6
: Dans tous les établissements recevant du public où les personnes sont en position
assise (cinémas, salles de spectacles ou de réunion, bibliothèques, lieux de culte, théâtres…), une
distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque
groupe de moins de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. La distance d’un mètre
minimum doit être respectée entre chaque groupe.

Article 4 :
En application du E du II de l’article 50 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé,
toute diffusion de musique amplifiée susceptible de provoquer des regroupements sur la voie publique
et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique sont interdites.

Article 5
: La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 21h00 et 06h00. Cela
concerne notamment les bars et restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements
assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.

Article 6 :

La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics entre 21h00 et 06h00,
conformément aux dispositions de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 7 :

Les buvettes et autres points de restauration temporaires sont interdits dans tous les
établissements recevant du public, dans l’espace public et sur la voie publique.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Grenoble,

le 09/10/2020

Mesures sanitaires au niveau d’alerte maximal concernant l’ensemble du département de l’Isère.
Depuis l’arrêté du 25 septembre 2020 plaçant le département de l’Isère en zone d’alerte et le territoire 
de Grenoble-Alpes Métropole en zone d’alerte renforcée, l’ensemble des indicateurs a continué de se dégrader 
dans le département. La circulation du virus progresse encore dans le département de l’Isère, notamment parmi 
la population jeune, où elle est très rapide. Le respect des mesures dites « barrières » est donc plus que 
jamais indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante, afin que 
la situation puisse être maîtrisée, et doit désormais s’accompagner de mesures renforcées. Ces mesures visent 
à limiter les occasions de propagation du virus, mais également à envoyer un message sur la dangerosité de 
celui-ci en cas de contamination, et redire la nécessité, au-delà des décisions préfectorales, d’agir de manière 
responsable au niveau individuel, y compris dans le cadre privé.

Au-delà des mesures réglementaires présentées ci-après, le préfet tient de nouveau à :

- appeler à la responsabilité de chacun, et en particulier des proches des personnes vulnérables : il est 
indispensable que la distanciation sociale continue d’être scrupuleusement respectée, et, si possible, que 
les visites soient espacées et limitées en nombre de personnes ;
- rappeler la nécessaire implication des maires, acteurs de proximité, attentifs à la situation des plus 
vulnérables, pour accompagner les personnes âgées dans leur quotidien ;
- redire à l’attention de chacun, et notamment des plus jeunes, la nécessité de faire preuve de solidarité 
entre les générations.

Cet effort collectif est indispensable pour enrayer la propagation du virus et ne pas avoir à prolonger, 
voire à durcir encore ces mesures à l’approche de l’hiver. Il est nécessaire pour éviter un nouveau confinement.

Les mesures suivantes sont applicables dans tout le territoire de la métropole grenobloise, pour une durée 
minimale de 15 jours :
A compter du samedi 10 octobre 2020 à 00h00 :
• Les établissements recevant du public suivants sont fermés à toute activité :
◦ les ERP de type P (salles de jeu, casinos) ;
◦ les ERP de type T (lieux d’exposition, foires et salons) ;
◦ les ERP de type L (uniquement en ce qui concerne les salles des fêtes et salles polyvalentes) ;
◦ les ERP de type CTS (tentes, chapiteaux et structures extérieures).

• L’ensemble des bars, cafés, salons de thé, bars à chicha et autres débits de boissons des communes de 
Grenoble Alpes Métropole n’exerçant pas une activité de restauration à table sont fermés.
• Les restaurants peuvent, quant à eux, rester ouverts, sous réserve de la mise en place d’un protocole 
sanitaire, qui prévoit notamment :
◦ la limitation du nombre de convives à 6 personnes maximum par table ;
◦ le service uniquement à table (pas de service au bar ou au comptoir) ;
◦ la mise en place d’un cahier de rappel (avec destruction des données après un délai de 14 jours) ;
◦ un espace libre d’au moins 1 mètre entre les chaises des différentes tables ;
◦ le paiement obligatoire à table (pas de paiement au comptoir) ;
◦ la mise à disposition de gel hydro-alcoolique en quantité suffisante, et idéalement sur chaque table ;
◦ le port du masque obligatoire pour tous les personnels, y compris en cuisine, ainsi que pour les clients 
lorsqu’ils se déplacent ;
◦ l’affichage de la capacité maximale d’accueil sur la devanture du restaurant et sur le site internet, 
le cas échéant.
• La capacité d’accueil des centres commerciaux et de tout autre magasin est limitée, dans la limite de
 4 m² par client, hors personnel et hors zones technique.

Les mesures suivantes sont applicables dans tout le département, pour une durée minimale de 15 jours :
A compter du samedi 10 octobre 2020 à 00h00 :
• La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite de 20h à 6h ;
• les fêtes étudiantes sont interdites.
A compter du lundi 12 octobre 2020 à 00h00 :

• La location et le prêt de salle pour les évènements festifs ou familiaux sont interdits dans tous les ERP ;
• outre les communes de la métropole grenobloise dans lesquels il était d’ores et déjà obligatoire (Grenoble,
 Échirolles, Eybens, Fontaine, et Saint-Martin d’Hères), le port du masque deviendra également obligatoire 
dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants du département,
pour toute personne de 11 ans et plus :
◦ Bourgoin-Jallieu ;
◦ L’Isle d’Abeau ;
◦ Meylan ;
◦ Le Pont-de-Claix ;

◦ Saint-Égrève ;
◦ Sassenage ;
◦ Seyssinet-Pariset ;
◦ Vienne ;
◦ Villefontaine ;
◦ Voiron.
Cette mesure s’applique ainsi à l’ensemble du territoire des communes pré-citées, et n’est plus limitée au seul 
centre-ville lorsque c’était le cas précédemment (Bourgoin-Jallieu et Vienne). Toutes les autres mesures, prises 
par arrêté préfectoral le 25 septembre dernier, et concernant la limitation des rassemblements, sont reconduites :
• Les rassemblements organisés dans les établissements recevant du public de type PA, X, L et CTS, ainsi que sur 
l’espace public sont limités à 1 000 personnes ;

• dans les communes de Grenoble Alpes Métropole, les salles des fêtes et salles polyvalentes sont fermées ;
• dans le reste du département (hors métropole), les événements festifs sont interdits dans les salles des fêtes 
et salles polyvalentes ; les autres activités (par exemple les activités associatives) sont autorisées dans la limite
 de 30 personnes ;
• les buvettes et autres points de restauration en position debout sont interdits. Les mesures nationales, telles que 
l’abaissement à 50 % de la jauge d’occupation de certains lieux, comme les amphithéâtres universitaires, s’appliquent 
également en Isère, comme sur le reste du territoire national.
Le Gouvernement a, par ailleurs, annoncé le 8 octobre des mesures fortes de soutien en matière économique, dont le 
détail peut être retrouvé sur le site internet de la préfecture de l’Isère : www.isere.gouv.fr.

 Types d’établissements recevant du public (ERP)

Structure d'accueil pour personnes âgées J
Structure d'accueil personnes handicapées J
Salle d'audition, de conférence, multimédia, Salle de réunion, de quartier, réservée aux associations L
Salle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret, Salle de projection, multimédia, Salle polyvalente à 
dominante sportive de plus de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de moins de 6,50 m L
Magasin de vente et centre commercial M
Restaurant et débit de boisson N
Hôtel, pension de famille, résidence de tourisme O

Salles de danse et salle de jeux, casinos P
Établissement d'enseignement et de formation, Internat des établissements de l'enseignement primaire et secondaire, 
Centre de vacance et centre de loisirs (sans hébergement) R
Crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d'enfants R
Bibliothèque et centre de documentation S
Salle d'exposition, foire, salon T
Établissement de santé public ou privé, clinique, hôpital, pouponnière, établissement de cure thermale U
Lieu de culte V
Administration, banque, bureau (sauf si le professionnel ne reçoit pas de clientèle dans son bureau) W
Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte, 
Salle polyvalente sportive de moins de 1 200 m² ou d'une hauteur sous, plafond de plus de 6,50 m X
Musée Y
Établissement de plein air PA
Structure gonflable SG
Parcs de stationnement couvert PS
Gare (pour sa partie accessible au public) GA
Hôtel-restaurant d'altitude OA
Tentes, chapiteaux et structures extérieures CTS
Refuge de montagne REF