Les zones d’accélération des énergies renouvelables : Qu’est ce que c’est ?
La loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelable) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR).
La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leur avis et propositions, afin d’aider les élus de la commune d’Arandon-Passins à faire remonter les ZAEnR validées au conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.
Pour quels effets ?
Quels sont les types d’énergies ?
Intérêt du développement des énergies renouvelables ?
Ces trois points sont détaillés dans le document : (clic sur le lien)
Concertation publique sur les Zones d’energies renouvelables (4)
La commune sera présente à la réunion du mercredi 15 février (Montalieu) organisée par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.
AVIS DES ADMINISTRES – CONSULTATION
Afin de présenter ces zones aux administrés de la commune et de recueillir leurs avis, ces zones d’accélération seront consultables sur les documents et plan mis à disposition, en mairie d’Arandon-Passins pendant la durée de la concertation fixée du lundi 19 février 2024 au lundi 4 mars 2024 inclus.
Un registre sera mis à disposition pour permettre à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques, et de prendre connaissance des contributions précédentes.
Ce registre sera mis à disposition :
- En mairie d’Arandon-Passins, consultable aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30.
- Les contributions des citoyens pourront être reçues sur l’adresse courriel de la commune : mairie.arandon-passins@orange.fr avec pour objet « Consultation – zones d’accélération des énergies renouvelables »
- La clôture de la concertation interviendra le lundi 4 mars à 16h30.
- Le bilan de concertation sera ensuite soumis à l’avis du Conseil municipal.
(clic sur le lien)