RESTRICTIONS SECHERESSE :

INFORMATION PREFECTORALE DU 18 août 2022 (service Environnement)

ARRETE PREFECTORAL N° 38-2022-0817-00002

20220817_AP_Sécheresse_Isère_vs

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 30 septembre 2022.

L’épisode pluvieux en cours ne permet pour l’instant pas de garantir une amélioration durable de l’état la ressource en eau ; et la plus grande prudence est de mise pour que les usages prioritaires de l’eau soient satisfaits dans les semaines mois à venir. En cas d’amélioration suffisante de la situation un arrêté d’abrogation pourra être pris.

Vous trouverez cet arrêté ainsi que des cartes sur le site internet : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse

Pour une meilleure lecture du niveau de restriction auquel vous êtes soumis, vous pouvez consulter : https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/

Mesures de restriction :

Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre 38-2022-05-18-00002 du 18 mai 2022, repris en annexe de l’arrêté ci-joint.

Messages spécifiques sur le niveau de crise sécheresse (4/4) :

Le retour d’expérience récent sur les territoires qui étaient déjà placés en niveau de crise sécheresse (niveau 4/4) permet de lister les questions les plus fréquentes. Merci de lire les éléments de réponse ci-dessous avant de contacter la DDT :

– tous les usages non économiques – dont ceux des collectivités – sont restreints à un niveau de crise, même si le prélèvement se fait dans une unité de gestion eaux souterraines ou un grand cours d’eau, dont le niveau de restriction n’atteint pas le niveau de crise. Seuls les usages économiques prélevant dans les eaux souterraines sont soumis au niveau de restriction correspondant.
– l’interdiction en crise concerne toutes les ressources naturelles (y compris forages individuels, sources, etc.) à la seule exception des eaux de pluie
– en crise, le lavage des véhicules des particuliers est interdit => merci de communiquer directement auprès des stations de lavage et de mobiliser votre pouvoir de police pour que cette interdiction soit affichée et respectée
– l’arrêté cadre interdit l’arrosage des pelouses et massifs fleuris dont les jardinières, ainsi que les espaces verts publics et les terrains sportifs => je vous demande de veiller à respecter ces interdictions car de nombreux non respects sont actuellement observés par l’Office Français de la Biodiversité
– l’arrosage des potagers reste autorisé entre 20h et 9h
– le remplissage et la remise à niveau des piscines sont interdits
– l’abreuvement des animaux domestiques reste autorisé

carte situation de sécheresse département Isère

Brûlage à l’air libre 

La fin de l’hiver se traduit par une reprise des diverses activités d’entretien des espaces naturels et des jardins qui génèrent des déchets verts. Le brûlage des déchets verts peut-être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, il nuit à la santé et à l’environnement et peut-être la cause de la propagation d’incendie et est en outre source d’émission important de substances polluantes.

Les déchets dits verts sont les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires. L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 interdit le brûlage à l’air libre de tous les déchets verts hors activités agricoles et forestières. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un site biologique de caractère végétal et animal et « forestières » toutes les activités correspondant à l’application des principes généraux du code forestier.

LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Dans le département de l’Isère, le brûlage des déchets verts est réglementé par arrêtés préfectoraux :

AP brulage 38-2018-02-01-006

AP2013-322-0020_Brulage_dechets_verts

AP2016-05-12-005_brulage_agr_foret_signe

Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €

Pour les professionnels :

• Le brûlage est interdit dans toutes les communes situées en zone comportant un plan de protection de l’atmosphère, ce qui est le cas de toutes les communes de la Bièvre et du Liers (voir la liste sur l’arrêté préfectoral).
• Le brûlage est interdit dans les autres communes en épisode d’alerte à la pollution atmosphérique

Trois dérogations sont prévues (en dehors des épisodes d’alerte à la pollution atmosphérique) :

• brûlage pour des raisons sanitaires (lutte contre des organismes nuisibles) : dans ce cas une déclaration permet d’obtenir une notification permettant le brûlage
• dans le cadre d’une démarche territoriale formalisée (plan d’action) visant à lutter contre les plantes envahissantes
• pour les forestiers, dans le cadre de l’obligation légale de débroussaillement, pour les zones dans lesquelles cette obligation  s’applique.

Retrouvez, en pièce jointe, le dépliant de la Direction régionale de l’environnement Rhône-Alpes.

arrêtez de vous enflammer

brûlage à air libre

déchets 

carte_PPA_JANVIER_2016

Bruits de voisinage

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit.

Pour la tranquillité et le bien-être de tous, pour tondre la pelouse, tronçonner un arbre, perforer un mur… il convient de bien respecter les horaires fixés par l’arrêté préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997.

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• les samedis de 9h à 12h et 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés* uniquement de 10h à 12h.

*Jour de l’an : 1er janvier – Lundi de Pâques – Fête du travail : 1er mai – Ascension : 25 mai – Victoire 1945 : 8 mai – Lundi de Pentecôte : 5 juin – Fête nationale : 14 juillet – Assomption : 15 août – Toussaint : 1er novembre – Armistice 1918 : 11 novembre – Noël : 25 décembre

Arrêté préfectoral _ 97-5126 _ Chantiers et voisinage