A R R Ê TE DU 17 OCTBRE 2020

Article 1
: Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 17 octobre 2020 à
00h00, sauf l’interdiction prévue à l’article 10 d’utilisation pour des ERP de type L (salles des fêtes et
salles polyvalentes) pour l’accueil des fêtes familiales qui entrera en vigueur le lundi 19 octobre 2020 à
00h00.

TITRE I
Dispositions applicables à l’ensemble des communes du département de l’Isère

Article 2
: Tout rassemblement, réunions ou activités de plus de 6 personnes, quelle qu’en soit la
nature, sur la voie publique ou dans les espaces publics (places, parcs et jardins…) sont interdits, à
l’exception des rassemblements
:
• à caractère revendicatif qui ont fait l’objet d’une déclaration en préfecture (art. L.211-1
du code de la sécurité intérieure)

• à caractère professionnel
;
• dans les établissements recevant du public autorisés à ouvrir et les services de
transports de voyageurs
;
• organisés à l’occasion des cérémonies funéraires
;
• liés aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte
professionnelle
;
• ayant lieu à l’occasion des marchés
;
• dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins
et actes de vaccination
;
• dans le cadre de l’aide alimentaire aux populations vulnérables.

Article 3 : Mesures applicables aux établissements recevant du public (ERP)

Article 3.1 :
Les évènements ne permettant pas le port du masque en continu sont interdits dans
tout type d’ERP. La consommation de denrées alimentaires et de boissons y est interdite à l’exception
des ERP de type N (restaurants et débits de boissons).
Article 3.2 : La location et le prêt de salle sont interdits, à compter du lundi 19 octobre 2020 à
00h00, pour les événements festifs ou familiaux dans tout type d’ERP. Les rassemblements festifs
peuvent se comprendre comme les événements avec restauration / boisson susceptibles de se
transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires. Ainsi, une
salle des fêtes ou de spectacle (ERP de type L), salle omnisports (ERP de type X), une tente (ERP de type
CTS), un restaurant (ERP de type N) ne peuvent plus accueillir du public pour une fête de mariage,
d’anniversaire, de communion ou encore une soirée étudiante.

Article 3.3 :

La jauge maximale autorisée dans les établissements recevant du public (hors
équipe organisatrice, exposants et dispositifs de secours…) est fixée à 1 000 personnes, à l’exception
des grands magasins et centres commerciaux dans lesquels la jauge maximale est fixée à 5 000
personnes
.
Article 3.4 :

Dans les ERP de type N (restaurants et débits de boissons), la consommation de
boissons ou de denrées alimentaires n’est autorisée qu’à table, dans la limite de 6 personnes par table,
d’un espacement d’un mètre entre les chaises de tables différentes et dans le respect du protocole
sanitaire figurant en annexe 3 du présent arrêté.
Article 3.5 : Dans tous les établissements recevant du public où les personnes sont en position
debout et/ou amenées à se déplacer (musées, parcs d’attractions, magasins, foires et salons…), une
jauge de 4 m² par personne doit être respectée.

Article 3.6
: Dans tous les établissements recevant du public où les personnes sont en position
assise (cinémas, salles de spectacles ou de réunion, bibliothèques, lieux de culte, théâtres…), une
distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque
groupe de moins de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. La distance d’un mètre
minimum doit être respectée entre chaque groupe.

Article 4 :
En application du E du II de l’article 50 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé,
toute diffusion de musique amplifiée susceptible de provoquer des regroupements sur la voie publique
et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique sont interdites.

Article 5
: La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 21h00 et 06h00. Cela
concerne notamment les bars et restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements
assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.

Article 6 :

La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics entre 21h00 et 06h00,
conformément aux dispositions de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 7 :

Les buvettes et autres points de restauration temporaires sont interdits dans tous les
établissements recevant du public, dans l’espace public et sur la voie publique.